Le Franc-Montagnard

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Conditions générales d'abonnement

L'abonnement se paie d'avance, dans le délai prescrit. Il est conclu pour la période indiquée sur la facture. L'abonnement se renouvelle tacitement pour une nouvelle et même durée. Sauf en cas de force majeure (décès par exemple) et sous déduction des frais administratifs, aucun remboursement n'est effectué pour un abonnement interrompu avant son terme. Les cas particuliers demeurent réservés. Le départ définitif à l'étranger n'est pas un motif de résiliation. Dans ce cas, le journal sera livré pour une période correspondant au solde de l'abonnement en francs suisses. Le paiement de l'abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.

Les changements d'adresse en Suisse qui nous sont transmis directement par l'abonné sont effectués gratuitement. Pour les envois à l'étranger, ils sont en revanche payants. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise distribution à l'étranger.